Enquête publique

L'enquête porte sur la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme engagée le 5 octobre 2023 par arrêté municipal. Cette modification a principalement pour objet d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU « Moulin du Duc Sud », de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Le vallon », de supprimer l’OAP « Poulna »,  de mettre le PLU de Bubry en compatibilité avec le SCOT du Pays de Lorient, d’instaurer la création de STECAL et de procéder diverses mises à jour (Bâtiments d’Intérêt Architectural, emplacements réservés, petit patrimoine, annexes …) ou ajustements du règlement (zone Ul, implantation par rapport aux limites séparatives, marges de recul aux routes départementales, extension mesurée et division des habitations en campagne,…).

Le dossier soumis à l'enquête comportera les pièces suivantes :

• un additif au Rapport de présentation du PLU exposant le projet de modification ainsi que l'évaluation environnementale,
• les pièces du PLU modifiées par la procédure (règlements écrit et graphique, OAP, annexes),
• les avis des personnes publiques associées et de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale,
• l’arrêté du Maire prescrivant la modification n ⁰ 1 du Plan Local d'Urbanisme,
• la délibération du 6 octobre 2023 justifiant de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU « Moulin du Duc sud », ainsi que la délibération du 14 mars 2024 dressant le bilan de la concertation sur la procédure,
• les avis parus dans la presse, et le certificat d'affichage des avis affichés dans la commune.

Le dossier ainsi qu'un registre dématérialisé sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plu-bubry

Arrêté municipal prescrivant l'enquêt publique portant sur la modification n°1 du PLU

Avis d'enquête publique